CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues avec la société Établissement Bonnaire. Notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aux ventes de denrées alimentaires, plats préparés, boissons, vins et spiritueux d’Appellation d’Origine Contrôlée.
Le fait de signer le devis vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente, lesquelles prévaudront, sauf clause contraire expressément acceptée par la société Établissement Bonnaire, sur toutes conditions générales d’achat, et cela nonobstant toute clause contraire contenue dans les dites conditions générales d’achat.

Bonnaire Traiteur pourra, à tout moment, adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable entre le client et le Traiteur sera celle en ligne sur le site de La Salers en Folie au moment de la demande de devis.

ARTICLE 2 – PRÉCOMMANDE

2.1 Précommande par Internet

Toute précommande passée par internet ne devient définitive que lorsqu’elle a été confirmée par Foodtruckenfolie.fr par courrier électronique envoyé à l’adresse mail préalablement indiquée lors de la commande par le client.

2.2 Précommande par téléphone

Le client peut passer sa commande par téléphone en appelant le 02.35.72.51.01. La commande ainsi passée devient immédiatement définitive.

2.3 Commandes définitives

Les commandes définitives ne peuvent plus être rétractées sauf l’accord express de Bonnaire Traiteur.

Bonnaire Traiteur se réserve le droit de refuser une commande en fonction, sans que cette liste soit limitative :
– du volume de ses commandes en cours,
– des difficultés d’acheminement prévisibles,
– de ses stocks,
– d’un problème de paiement ou de comportement rencontré avec l’acheteur.

ARTICLE 3 - TARIFS

La facturation est effectuée aux prix et conditions en vigueur au jour de la commande.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1 Exigibilité du paiement

Le paiement s’effectue sur place lors de la remise de la commande.

ARTICLE 5 - LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Bonnaire Traiteur ne sera tenue que d’une obligation de moyens, notamment quant au respect des délais de livraison annoncés.

Bonnaire Traiteur ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements de son site Internet, quel que soit le préjudice subi par l’Acheteur.

Bonnaire Traiteur réalise et transporte ses produits en mettant en œuvre des précautions qui garantissent leur fraîcheur et leur innocuité tout en préservant toutes leurs qualités gustatives. Ces produits sont, par définition, périssables et il appartient au client :

– Soit de les consommer peu après leur livraison,
– Soit de prendre toute précaution nécessaire, notamment en fonction des conditions climatiques, pour les conserver dans des conditions permettant le respect de la chaîne du chaud et du froid jusqu’à leur consommation.

En aucun cas la négligence du client à cet égard ne pourrait permettre la mise en cause de la société Bonnaire Traiteur.

ARTICLE 6 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les relations entre les Parties sont soumises à la loi française.

Tout litige qui viendrait à s’élever entre la société Bonnaire Traiteur et tout client relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.